Charte Internationale de Protection Animale Humanitaire (CIPAH)     28 août 2016

Présentée à Mesdames, Messieurs Les Parlementaires Français

pour appuyer notre démarche auprès des gouvernements dans le monde

Proposition d'élaboration d'une Charte Internationale de Protection Animale Humanitaire (CIPAH)

L'Assemblée générale proclame la présente Charte Internationale de Protection Animale Humanitaire (CIPAH)
comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des États Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.
Article premier
Tous les êtres vivants et sensibles sont doués de raison et de conscience, en conséquence, les humains doivent agir avec respect de leurs corps et psychismes.

Article 2
1.Tout humain peut réclamer les droits aux animaux proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. 2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3
Tout animal a le droit à la reconnaissance d'être sensible en tous lieux et à une égale protection de la loi.

Article 4
1.Nul animal ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
2.Si la mise à mort d'un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d'angoisse.

Article 5
Nul animal ne servira à des jeux mettant sa vie en danger ou rendant sa vie insupportable.

Article 6
Nul animal ne sera sacrifié par conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

Article 7
1.Nul animal ne sera gardé en captivité dans conditions malsaines et dégradantes.
2.Tout animal gardé en captivité a droit au bien-être, notamment pour l'alimentation, les soins médicaux et le repos pour assurer sa santé.
3.Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.

Article 8
1.L'animal ne doit pas faire l'objet de l'expérimentation impliquant une souffrance physique ou psychique.
2.Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.

Article 9
1.Tout acte compromettant la survie d'une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c'est à dire un crime contre l'espèce.
2.Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.

Article 10
1.Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui sont reconnus aux animaux par la constitution ou par la loi.
2.La défense et la sauvegarde de l'animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.

Article 11
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations envers les animaux, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 12
1.Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. 2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Article 13
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 14
1.Toute personne a le droit de circuler librement accompagnées de ses animaux domestiques et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État. 2. Toute personne accompagnée de ses animaux domestiques a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 15
1.Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété de ses animaux.2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Article 16
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions de défense et de protection animale et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Article 17
1.Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques pour défendre et protéger les animaux. 2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

Article 18
Toute personne a droit à l'éducation épanouissante de la personnalité humaine et à l'apprentissage du respect des animaux. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.

Article 19
1.Toute personne a le droit de prendre part librement à la protection animale de la communauté, de participer au progrès et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute protection animale, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

Article 20
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Article 21
Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

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