La divagation animale - Droit et obligation des Maires     02 juillet 2016

Sur le territoire français plus de 7,5millions de chiens et pas moins de 10,9 millions de chats !

Près d’un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie : 22,4 % des foyers ont au moins un chien et 26,1 % au moins un chat. 

Le nombre d’animaux en divagation ou perdus est estimé à 1 animal pour 250 habitants par an.

Fourrière animale - Guide à l’attention des Maires

SOMMAIRE DES FICHES

1. Préambule : pourquoi ce guide ?
2. Quelles responsabilités pour le maire ?
3. Qu'est ce qu'une fourrière ?
4. Quelles modalités de gestion ?
5. Quelles modalités administratives ?
6. Quelles normes techniques ?
7. Quel devenir pour les animaux conduits en fourrière ?
8. Quelle intégration pour les chats libres ?
9. Quelle prise en charge pour les animaux accidentés ou blessés ?
10. Mémento sur la réglementation relative aux animaux errants et aux fourrières
11. Vos coordonnées locales
12. Le recours à une délégation de service public pour gérer le service public de fourrière
13. et 13 bis. Modèles de convention (maires/vétérinaires)

Ce guide a pour objectif de proposer une aide à la compréhension de la réglementation relative aux animaux errants. Fourrière animale Guide à l’attention des Maires
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Catégories :
Réglementation